Conditions générales de vente

À compléter avant toute mise en ligne réelle. Gabarit destiné à supprimer les liens morts du site. Il ne remplace pas des CGV rédigées pour l'activité réelle.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de titres d'accès aux manifestations proposées sur le site, entre l'éditeur [à compléter] et l'acheteur.

2. Commande

L'acheteur choisit une manifestation, une zone et un nombre de places, puis valide sa commande. La vente est ferme à la confirmation du paiement. Un nombre maximum de places par commande peut s'appliquer.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue sur la plateforme sécurisée du prestataire de paiement ; aucune donnée bancaire ne transite par ce site.

4. Livraison

Les titres sont transmis par courrier électronique au format électronique après encaissement. Chaque titre comporte un identifiant unique et ne peut être admis qu'une seule fois.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. L'achat est donc ferme et définitif.

6. Annulation ou report

En cas d'annulation par l'organisateur, le remboursement porte sur le prix du titre selon les modalités communiquées par l'organisateur. En cas de report, les titres restent en principe valables pour la nouvelle date.

7. Accès à la manifestation

L'accès peut être soumis au règlement intérieur du lieu : contrôle des sacs, objets interdits, horaires de fermeture des portes. Un titre détérioré, illisible ou dupliqué peut être refusé.

8. Réclamations et litiges

Toute réclamation est à adresser à [à compléter]. À défaut de solution amiable, l'acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation. Le droit français est applicable.